Déclaration relative à la protection des données

Siège d’URACA, Bad Urach, Allemagne, Europe

Nous sommes ravis de votre visite sur notre site Web. La présente déclaration nous permet de vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons et sur leur traitement lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. S’agissant du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées qui se trouvent dans l’Union européenne, nous respectons également les dispositions du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). En outre, vous recevrez des informations sur vos droits en tant que personne concernée qui découlent du règlement général européen sur la protection des données. À propos du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées qui se trouvent en Asie du fait de notre filiale en Chine, nous respectons également les lois sur la protection des données en vigueur dans ces pays.

 

I. Le responsable du traitement en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est la société

URACA GmbH & Co. KG
Gérant: Monsieur Gunter Stöhr
Sirchinger Str. 15
72574 Bad Urach
Tel: +49 (0)7125 / 133 - 0
info@uraca.de

 

II. Délégué à la protection des données

Vous pouvez envoyer vos messages à notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : datenschutz@uraca.de

III. Généralités relatives au traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Web opérationnel et de nos contenus et services, notamment dans le cas d’une demande concernant le formulaire de contact, une candidature envoyée par courriel, une optimisation du site Web à des fins d’adaptation aux besoins des utilisateurs et la réalisation de statistiques d’utilisation à des fins de marketing.

2. Chiffrement
Le présent site Web utilise un protocole de chiffrement SSL afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Une connexion chiffrée est identifiable à l’affichage au début de la ligne d’adresse du navigateur qui passe de http:// à https:// et au symbole du cadenas présent sur la ligne de votre navigateur. Lorsque ce chiffrement est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

3. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
Notre système enregistre automatiquement les données et les informations de l’ordinateur appelant lors de chaque accès à notre site Web. À cet égard, les données suivantes seront collectées :

l’adresse IP de l’utilisateur ;
les informations relatives au type de navigateur ;
les informations relatives à la version du type de navigateur ;
le système d’exploitation de l’utilisateur ;
le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur ;
la date et l’heure de l’accès ;
la page Web à partir de laquelle l’utilisateur a accédé à notre site ;
et les pages Web auxquelles le système de l’utilisateur a accédé via notre site Web.

Les présentes données seront stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne seront pas enregistrées conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. Le traitement des données repose sur la base juridique constituée d’une part par nos intérêts légitimes visés à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD concernant l’analyse de notre site Web et de son utilisation et, de l’autre, par l’autorisation légale d’enregistrer des données dans le cadre de l’ébauche d’une relation de travail définie par l’article 6, point b) du RGPD, le cas échéant.

IV. Cookies

Notre site Web utilise des cookies dans le cadre de notre intérêt légitime à fournir une offre de services en ligne techniquement irréprochables et à assurer son optimisation conformément aux dispositions visées à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, et ce, afin de pouvoir proposer une meilleure qualité et une utilisation plus sûre et efficace de notre offre. 

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont enregistrés sur votre ordinateur. À ce propos, ces fichiers peuvent faire référence à des cookies dits de session qui seront supprimés automatiquement au terme de votre visite sur notre site Web. Toutefois, il existe également des cookies qui sont stockés en permanence sur votre ordinateur si vous ne procédez pas vous-même à leur suppression. Nous avons alors la possibilité d’identifier à nouveau votre navigateur lors de votre prochain accès à notre site Web et d’adapter ainsi nos offres en fonction de vos besoins. Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez empêcher le stockage des cookies de manière globale ou bien uniquement lors de la visite de certains sites Web. Cependant il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus être exploitées dans leur intégralité. 

Nous employons des cookies afin de simplifier l’utilisation de notre site Web pour l’utilisateur. Ainsi, les cookies permettent de reprendre les réglages des langues déjà effectués et d’enregistrer les termes déjà recherchés.

V. Prise de contact

1. Contact par courriel

Lorsque vous nous faites parvenir vos demandes par courriel, nous utiliserons vos informations uniquement dans le but d’assurer leur traitement. Ces données ne seront transmises à aucun tiers. 

Au moment où vous envoyez votre demande, notre système enregistrera également les données suivantes :
l’adresse IP de l’utilisateur ;
et la date et l’heure de la prise de contact
Le traitement des données transmises par courriel repose sur la base juridique de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) que vous nous donnez par l’envoi de votre courriel. Vous pouvez retirer le présent consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un message informel par courriel. La licéité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’au retrait n’est pas remise en cause par ce dernier.
Les données transmises par vos soins sont conservées par notre société d’ici que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données devienne caduque (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives et notamment les délais de conservation ne sont pas affectés.

2. Formulaire de contact

Si vous prenez contact avec notre société via le formulaire de contact en ligne, nous traiterons les données indiquées par vos soins (société, titre, prénom, nom de famille, position, service, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse électronique, numéro de téléphone, message, etc.) uniquement afin d’être en mesure de répondre à votre demande et de vous demander éventuellement des renseignements. La transmission des données fait l’objet d’un chiffrement et d’une protection par mot de passe.

VI. Système de recrutement électronique « Prescreen »

Dans la rubrique disponible à l’adresse https://www.uraca.de/de/unternehmen/karriere/stellenangebote/, nous utilisons le système de recrutement électronique « Prescreen » (Prescreen International GmbH, Mariahilfer Straße 17, 1060 Vienne, Autriche) qui est opéré avec le nom de domaine *.jobbase.io comme suit (« jobbase.io »). Ce système permet aux entreprises de publier des offres d’emploi et de recevoir et de gérer des dossiers de candidature. Dans le cadre de ses activités, Prescreen traite les données à caractère personnel pour le compte et aux fins de l’entreprise avec laquelle vous souhaitez entrer en contact à propos de votre candidature. Cette entreprise est considérée comme l’organisme responsable en matière de protection des données en vertu de l’article 4, alinéa 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ce contexte, Prescreen fait office de sous-traitant conformément aux dispositions visées à l’article 4, alinéa 8 du RGPD. Prescreen accorde une importance toute particulière à la protection et à la confidentialité de vos données. Bien entendu, vos données seront traitées uniquement dans le respect des dispositions relatives à la protection des données en vigueur, et notamment en vertu de celles prévues par la loi autrichienne sur la protection des données, la loi autrichienne sur les télécommunications, la loi allemande sur la protection des données et la loi allemande sur les télémédias. La présente déclaration relative à la protection des données satisfait également à toutes les conditions légales requises qui présentent un caractère obligatoire depuis l’entrée en vigueur du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD s’applique depuis le 25 mai 2018. Prescreen ne transmettra en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing ou autres sans avoir obtenu votre autorisation préalable. Si vous souhaitez poser des questions concernant la déclaration relative à la protection des données de « Prescreen », vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante support@prescreen.io et prendre ainsi contact avec l’entreprise responsable Prescreen International GmbH.

Si vous posez votre candidature auprès de la société URACA GmbH & Co. KG via le lien mentionné ci-dessus, vos données (prénom, nom de famille, adresse électronique et éventuellement postale, date de naissance, titre, numéro de téléphone, nationalité ; questions complémentaires selon l’offre d’emploi (permis de conduire, etc.) ; CV, et notamment les informations sur l’expérience professionnelle et la formation, compétences (Photoshop, MS Office, etc.) ; photo du dossier de candidature ; qualifications, distinctions et compétences linguistiques ; lettre de motivation, ainsi que les fichiers et les documents téléchargés par vos soins, le cas échéant ; etc.) seront uniquement traitées dans le cadre de l’offre d’emploi publiée (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et article 26 de la loi allemande sur la protection des données) ou dans celui du consentement que vous avez donné à des fins d’utilisation pour d’autres offres d’emploi (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données de votre dossier de candidature, vous pouvez procéder à son retrait à tout moment.

Remarque relative aux données sensibles : Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les dossiers de candidature et notamment les CV, les certificats et d’autres données transmises par vos soins sont susceptibles de comporter des informations particulièrement sensibles concernant votre personne.

Si vous nous transmettez de telles informations dans votre dossier de candidature en ligne, vous acceptez expressément que nous avons alors le droit d’utiliser ces données à des fins de traitement de votre candidature. Le traitement de ces données sera effectué en conformité avec la présente déclaration relative à la protection des données et dans le respect des autres lois en vigueur.

Les données à caractère personnel des candidats dont la candidature a été rejetée seront conservées pendant une durée maximale de six mois à compter du jour du rejet de la candidature. Si vous favorisez une durée de conservation supérieure au cours de votre processus de candidature (notamment afin de poursuivre ultérieurement votre candidature), nous vous prions de procéder aux réglages correspondants lors de votre enregistrement.

Les durées de conservation supérieures sont également susceptibles de résulter du fait que les données soient indispensables à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice auprès d’une autorité ou du fait que des obligations de conservation légales s’appliquent. Les données seront enregistrées aussi longtemps que cette opération est nécessaire pour atteindre ces finalités.

VII. Transmission à des tiers

1.  Données à caractère personnel

Si vous nous avez communiqué des données à caractère personnel, celles-ci ne seront transmises à aucun tiers en règle générale. Leur transmission sera uniquement effectuée dans les cas suivants : 

  • dans le cadre du consentement que vous nous avez donné (cf. point 3.2). Les destinataires ou les catégories de destinataires vous seront communiqué(e)s en cas de collecte des données ;
  • dans le cadre du traitement de vos demandes et de vos commandes et de l’utilisation de nos services, elles seront transmises à des sous-traitants missionnés qui recevront les données nécessaires uniquement dans le but d’exécuter cet ordre et qui ne les utiliseront qu’à ces fins précises ;
  • dans le cadre du traitement des données relatives aux commandes, elles seront transmises à des prestataires externes en vertu des dispositions visées à l’article 28 du RGPD. Ces derniers auront été sélectionnés avec soin et chargés d’exécuter les commandes correspondantes par notre société. Ils seront également tenus de respecter nos instructions, ainsi que les dispositions du RGPD et ils seront soumis à des contrôles réguliers ;
  • et dans le cadre de l’exécution des obligations juridiques, elles seront transmises à des organismes autorisés à demander des renseignements. 

2. Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel de toute manipulation, perte et destruction ou de leur accès par des personnes non autorisées et de garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Les mesures prises ont pour but d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données et de pérenniser la disponibilité et la solidité de nos systèmes et de nos services lors du traitement de vos données. Elles sont également censées garantir le rétablissement rapide de la disponibilité des données et l’accès à ces dernières dans le cas d’un incident physique ou technique.

Notre traitement des données et nos mesures de sécurité seront améliorés en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données spécifiques et internes aux entreprises. Nos collaborateurs et les entreprises missionnées par notre société sont tenus de respecter les règles de confidentialité, ainsi que les dispositions relatives à la protection des données. En outre, l’accès aux données à caractère personnel leur sera accordé uniquement si une telle mesure s’avère nécessaire.

3.  Systèmes télématiques

Le lien suivant https://www.uraca.com/fr/systemes-et-produits/telecommande-de-telemaintenance-uraca/ permet à nos clients de disposer du système télématique « Télécommande de télémaintenance URACA ». La transmission des données à caractère personnel à des tiers est soumise à l’application des dispositions visées au point VII de la présente déclaration relative à la protection des données.

4.  Plug-ins sociaux

Le présent site Web utilise des plug-ins sociaux. Les plug-ins sociaux sont des applications Web qui permettent de connecter le présent site Web à des réseaux sociaux sélectionnés. Toutefois, les plug-ins sociaux ne sont pas directement intégrés et ils doivent être d’abord activés en procédant à un clic distinct. Ce n’est qu’après avoir procédé à une telle activation qu’une connexion est établie avec le réseau social en question, et ce, indépendamment du fait si vous avez effectivement cliqué sur les plug-ins sociaux. Cette connexion permet de transmettre votre adresse IP et les données d’utilisation du réseau social concerné à ce dernier. Pour toute information détaillée sur les plug-ins sociaux utilisés, veuillez consulter le paragraphe IX Plug-ins et outils complémentaires.

VIII. Outils d’analyse et publicité

1. Google Analytics
Le présent site Web utilise les fonctions du service d’analyse de sites Web Google Analytics. Le fournisseur de ce service est la société Google Inc. domiciliée au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics emploie des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies quant à votre utilisation du présent site Web seront généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis sur lequel elles seront enregistrées.
L’enregistrement des cookies de Google Analytics repose sur la base juridique visée à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser l’offre de ses services Web, ainsi que sa publicité.
Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP sur le présent site Web. Cette fonction permet de raccourcir votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux États-Unis. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’opérateur du présent site Web afin d’évaluer votre utilisation de celui-ci, d’établir des rapports sur ses activités et de fournir à l’égard de l’opérateur d’autres prestations de service associées à l’utilisation du site Web et à celle d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en modifiant les paramètres du logiciel de votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas-là, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser les fonctions du présent site Web dans leur intégralité. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies et associées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible mis à disposition par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez également empêcher l’enregistrement de vos données par Google Analytics en plaçant un cookie de désactivation qui bloquera cette opération lors de vos prochaines visites du présent site Web: Désactiver Google Analytics
Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateur par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données Google publiée à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et nous mettons en œuvre l’ensemble des exigences strictes posées par les autorités allemandes de protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics.
Le présent site Web utilise la fonction « Données démographiques » de Google Analytics. Elle permet d’établir des rapports qui contiennent des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google et des données des visiteurs obtenues par des fournisseurs tiers. Ces dernières ne peuvent être rattachées à aucune personne précise. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonction à tout moment en modifiant les paramètres d’affichage dans votre compte Google ou d’interdire de manière générale l’enregistrement de vos données par Google Analytics conformément aux indications du point « Opposition à l’enregistrement des données ».

 

IX. Plug-ins et outils complémentaires

1. YouTube
Nous utilisons les plug-ins du site opéré par Google YouTube et exploité par la société YouTube, LLC domiciliée au 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Si vous vous rendez sur l’une de nos pages dotées d’un plug-in YouTube, une connexion sera établie avec les serveurs de YouTube. À cet égard, les pages de notre site que vous avez visitées seront communiquées au serveur de YouTube.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre utilisation d’Internet à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette opération en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube a pour but de représenter nos offres en ligne de façon attrayante. Une telle utilisation constitue un intérêt légitime en vertu des dispositions visées à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateur, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données de YouTube publiée à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

2. Google Maps
Nous utilisons via une API le service de cartographie Google Maps de la société Google Inc. domiciliée au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L’utilisation des fonctions de Google Maps nécessite l’enregistrement de votre adresse IP. D’une manière générale, ces informations seront transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis sur lequel elles seront enregistrées. Nous n’avons aucune influence sur la transmission de ces données.
L’utilisation de Google Maps a pour but de représenter nos offres en ligne de façon attrayante et d’offrir la possibilité de repérer facilement les lieux indiqués sur le site Web de notre société. Une telle utilisation constitue un intérêt légitime en vertu des dispositions visées à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateur, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données de Google publiée à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Pour plus de détails, consultez le centre de la protection des données du site google.fr : transparence, paramètres de confidentialité et dispositions relatives à la protection des données.
https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

3. Réseaux sociaux
À l’heure actuelle, seules les pages d’actualités d’URACA disposent de « boutons de partage » des actualités sur Facebook, Twitter, Xing ou LinkedIn. Après avoir cliqué sur le symbole intégré, vous serez ensuite redirigé vers le site du fournisseur du réseau social en question et le contrôle des données relève de votre entière responsabilité du fait de l’activation de la fonction de connexion. Ce n’est qu’après vous être connecté que vos données utilisateur seront transmises au fournisseur du réseau social concerné.

4. Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web est susceptible de comporter des liens vous dirigeant vers d’autres sites Web. La société URACA GmbH & Co. KG décline toute responsabilité relative aux mesures de protection des données ou au contenu des sites Web externes à la société URACA GmbH & Co. KG.

X. Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes considéré comme une personne concernée en vertu du RGPD. Par conséquent, vous disposez des droits suivants à notre égard:

1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous pouvez obtenir de notre société, à tout moment et gratuitement, l’accès aux données à caractère personnel enregistrées vous concernant. À ce propos, une identification de votre personne est nécessaire afin d’empêcher tout usage abusif éventuel. 

2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit de rectifier et/ou de compléter à tout moment vos données à caractère personnel traitées par notre société dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. 

3. Droit à l’effacement – Droit à l’oubli (article 17 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel traitées par notre société. Cette disposition s’applique notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, si le consentement nécessaire au traitement a été retiré et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ou si notre traitement des données est illicite. Nous effacerons alors vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions prévues par la loi.

4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l'Union ou d’un État membre.
Lorsque le traitement a été limité en vertu des conditions requises mentionnées ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

5. Droit à l’information (article 19 du RGPD)
Si vous avez le droit de rectification et le droit à l’effacement ou à la limitation du traitement à l’égard du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit à l’égard du responsable du traitement d’obtenir des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir de notre société la transmission des données vous concernant dans un format lisible par machine. 

7. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. 
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Vous pouvez faire valoir ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Dans le Land du Bade-Wurtemberg, l’autorité de contrôle compétente est la suivante :
Le délégué régional à la protection des données
et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 (0)711/61 55 41 – 0
Courriel : poststelle@lfdi.bwl.de 

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

XI. Modification de la déclaration relative à la protection des données

Si une modification de la déclaration relative à la protection des données est nécessaire pour des raisons de fait ou de droit, nous procéderions alors à une mise à jour du contenu de la présente page. Une telle opération n’entraînerait aucune modification des consentements préalablement donnés par l’utilisateur.

 

Version: 25.05.2018